Suite au vote par l’Assemblée nationale d’une ultime version du projet de loi de vigilance sanitaire ce vendredi, le recours au pass sanitaire est désormais autorisé jusqu’au 31 juillet 2022.

Le gouvernement peut prolonger le pass sanitaire jusqu’à cette date s’il le souhaite

Le débat parlementaire était omniprésent sur les réseaux sociaux depuis des semaines. Les députés ont mis un terme à ce débat en votant une version du projet de loi de « vigilance sanitaire » qui correspond à ce que le gouvernement souhaitait. Le texte validé est revenu sur les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d’emblée jeudi soir, via une « question préalable ». Le gouvernement pourra ainsi prolonger le recours au pass sanitaire jusqu’à cette date, s’il le souhaite.Le secrétaire d’Etat à la Famille Adrien Taquet avait souligné, à l’ouverture des débats en matinée, que « les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois ». Au nom du gouvernement, le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), a demandé aux français de « ne pas baisser la garde » et souligne que l’OMS redoutait « 500.000 décès en Europe d’ici quatre mois ».

Le Parlement a autorisé le possible recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d’évacuer toute remise en cause de sa politique anti-Covid pendant la campagn…https://t.co/P8gyxqEIrR pic.twitter.com/SiBOok5pGK

— France Antilles Gpe (@FAGuadeloupe) November 5, 2021

Un projet qui remet en cause les élections présidentielles et législatives 2022

Au cours des débats, les oppositions de droite comme de gauche ont dénoncé ce projet considéré comme un « blanc seing » qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives. Une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été contrée en début de séance avec 71 voix pour et 119 contre.

Le principal contentieux portait sur la possibilité d’avoir recourt à des mesures de « freinage », au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu’au 31 juillet prochain. Plutôt que d’aller jusqu’à cette date qui semble si lointaine, le Sénat et les oppositions à l’Assemblée nationale plaidaient pour la date du 28 février, qui contraignait l’exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.

Le Parlement donne son feu vert à la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet https://t.co/YEhU3Je7wK via @BFMTV

— Del Grande Evelyne (@GrandeEvelyne) November 5, 2021

Un nouveau débat pour la mi-février

Le débat ne s’arrête pas là puisque le gouvernement a promis qu’un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. La majorité a souligné aussi qu’un éventuel retour à l’état d’urgence sanitaire (confinement, couvre-feu…), levé en juin dernier, serait soumis à l’approbation des parlementaires.

Par ailleurs, le projet de loi permet aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves. Une mesure mise en place afin de faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais cependant dénoncée par les oppositions comme une « brèche dans le secret médical ». Le projet de loi prolonge par également l’état d’urgence en Guyane et en Martinique jusqu’au 31 décembre.

« Chaque groupe politique pourra s’exprimer » lors d’un débat « en février prochain », affirme @BrunoMillienne (MoDem).#DirectAN #PasseSanitaire pic.twitter.com/OF9hhbBeSR

— LCP (@LCP) November 5, 2021