Afficher Masquer le sommaire
- La cause animale prend un réel tournant aujourd’hui ! La commission mixte paritaire pour l’adoption définitive de la proposition de loi contre la maltraitance animale s’est mis d’accord sur plusieurs points importants ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente d’animaux de compagnie en animalerie d’ici 2024.
- L’Assemblée nationale et le Sénat on enfin trouvé un accord
- La fin des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums d’ici 2028
- La vente de chats et chiens en animalerie interdite
- Un label pour encadrer la vente en ligne
- Une expérimentation sur la stérilisation des chats errants
La cause animale prend un réel tournant aujourd’hui ! La commission mixte paritaire pour l’adoption définitive de la proposition de loi contre la maltraitance animale s’est mis d’accord sur plusieurs points importants ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente d’animaux de compagnie en animalerie d’ici 2024.
L’Assemblée nationale et le Sénat on enfin trouvé un accord
Après de nombreuses discussions, L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à trouver un compromis ce jeudi, en commission mixte paritaire, quant à la proposition de loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes« . La sénatrice LR Anne Chain-Larché est très heureuse de ce changement « Nous avons travaillé jusqu’à trois heures du matin pour obtenir un consensus qui a été voté à l’unanimité des participants« , a-t-elle confié à Public Sénat. « Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, dans les delphinariums, interdiction de la vente de chiens et chats en animaleries… Magnifique victoire pour les animaux !« , s’est réjouit a salué le député LREM Loïc Dombreval, l’un des auteurs de la proposition de loi sur Twitter.
Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France.
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, dans les delphinariums, interdiction vente chiens et chats en animaleries, …
Magnifique victoire pour les animaux !— Loïc Dombreval 🐾 (@LoicDombreval) October 21, 2021
La fin des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums d’ici 2028
Dans les cirques, le compromis envisage une interdiction des animaux sauvages dans un délai de sept ans après la promulgation de la loi, à condition que des solutions adaptées au bien-être des animaux existent. « À défaut, un décret permettra aux cirques de conserver les espèces pour lesquelles des solutions acceptables n’auraient pas été trouvées« , explique Anne Chain-Larché. » Pour le Sénat, il s’agissait d’une ligne rouge dans la discussion : ne pas interdire sans avoir une solution quant au sort de ces animaux. »
Quant aux delphinariums, l’acquisition et la reproduction seront interdites d’ici cinq ans. Les spectacles sont également interdits. Cependant, la détention de spécimens reste possible dans les refuges, mais selon des critères qui seront définis par arrêté. Si ce n’est pas respecté, des interdictions au cas par cas pourront être prononcées. Actuellement, il n’y a que 21 dauphins et 4 orques détenus en captivité en France, dans des sites qui s’apparentent déjà à des centres de recherche et de conservation. « L’objectif était de sanctuariser dans la loi ce qui existe déjà. »
Voir cette publication sur Instagram
La vente de chats et chiens en animalerie interdite
Pour 2024, le Sénat s’est mit d’accord pour supprimer définitivement la vente de chiots et chatons en animalerie. Une exception bien sûr pour les animaux issus des refuges, dans le cadre d’un partenariat entre animaleries et associations, afin de favoriser les adoptions de chats et chiens abandonnés. Mais ils ne pourront pas être installés dans des vitrines donnant sur la rue.
Un label pour encadrer la vente en ligne
Le Sénat exige la réation d’un agrément délivré par le ministère de l’Agriculture pour les sites hébergeurs de petites annonces. Une mesure que le ministre Julien Denormandie avait jugée trop difficile à mettre en œuvre mais députés et sénateurs se sont finalement entendus sur l’idée d’une labélisation, soumises à différents critères.
Immense fierté et beaucoup d’émotion : CMP conclusive sur la #PPLAnimaux !
🐕🐈 Fin vente chats et chiens en animalerie et de la vente en ligne
🐯 Fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants inscrite dans la loi
🐋 Fin des spectacles et détention de cétacés dans la loi pic.twitter.com/AaSgn9NNzm— Aurore Bergé (@auroreberge) October 21, 2021
Une expérimentation sur la stérilisation des chats errants
Les élus se sont entendus sur la mise en place d’une expérimentation de cinq ans, sur la stérilisation des chats errants à l’échelle des collectivités territoriales. « L’idée, c’est de mettre les élus locaux et l’État autour de la table pour voir comment on fait « , explique Anne Chain-Larché. Par ailleurs, il est désormais interdit d’élever des animaux sauvages uniquement pour leur fourrure. La proposition de loi prévoit également toute une série de sanctions pour lutter contre les abandons, les actes de maltraitance et la zoophilie.
